Dans le plan local d’urbanisme, que ce soit le PLU ou le PLUi, les OAP présentent, de façon qualitative, les souhaits et stratégies des collectivités territoriales en matière d’aménagement. Qu’il s’agisse de la valorisation, de la réhabilitation ou de l’aménagement de secteurs à jeux ou de quartier, les OAP sont aujourd’hui d’une grande importance pour l’urbanisme. On retrouve principalement deux types : les OAP sectorielles et eux thématiques. Retrouvez plus de détails dans cet article.
C’est quoi les OAP ?
Les OAP ou Orientations d’Aménagement et de Programme ont été créées en 2013 par la loi d’Urbanisme et Habitat. À leur création, elles étaient d’abord optionnelles, mais sont devenues par très vite une pièce importante dans la mise en place de Plans Locaux d’Urbanisme au point d’être aujourd’hui obligatoire en qui concerne une extension urbaine. Les Orientations d’Aménagement et de Programme se présentent de façon plus spatialisée, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). Par ailleurs, les OAP sont élaborées par les collectivités locales les mieux placées dans le domaine du PLU.
Quelle est l’utilité des OAP pour l’urbanisme ?
Les OAP permettent de faire la description des principales règles d’aménagement d’un domaine urbanisé ou simplement qui le sera, quitte à ce qu’il soit aménagé par une entreprise privée. L’aménagement doit suivre les désirs de la commune et correspondre à ses objectifs définis. De fait, les OAP donnent au PLU une portée opérationnelle orientée vers le projet urbain et aident à quitter une logique de zonage, mais aussi de réglementation. L’expérience a d’ailleurs prouvé que cette dernière ne permettait pas d’avoir des espaces urbanisés qualitatifs, à la hauteur des attentes.
À l’inverse du règlement, les OAP offrent plus de souplesse dans les différents projets immobiliers, mais donnent toujours la possibilité de mieux les contrôler à travers :
- Le contenu : les espaces publics, les programmes d’équipement, de logement, etc. ;
- La forme : cônes de vue, trames, identification de parcelles ou domaines publics, etc.
De quoi les OAP sont-elles composées ?
Les OAP sont en mesure de prendre diverses formes : graphique ou littérale. Généralement, il est conseillé de réaliser une combinaison afin d’avoir une meilleure précision et une grande facilité d’application. Quelquefois, elles peuvent être constituées d’images de références dans le but de faciliter l’illustration de la partie d’aménagement. C’est par exemple le cas avec la simulation en 3D. Pour éviter tout problème de malentendu, les OAP apportent des précisions sur les éléments qui sont essentiellement indicatifs et ceux opposables.
À cet effet, on distingue deux principaux types OAP : les OAP thématiques et les OAP sectorielles. Voici comment se présentent les deux catégories :
- Les OAP sectorielles : essentiellement spatialisées, ces OAP sont obligatoires quand il s’agit des extensions urbaines et des unités touristiques nouvelles en rapport à la loi « Montagne ». Toutefois, elles peuvent aussi toucher les quartiers qui sont à requalifier. Par ailleurs, il est possible de les substituer au règlement. Dans ce cas spécifique, il est question de OAP « sans règlement » ;
- Les OAP thématiques : il peut s’agir de plusieurs sites ou de sites à différentes échelles. En ce qui concerne leur forme et aussi les thèmes qu’elles évoquent, les OAP thématiques ne sont pas fixées à l’avance. Au contraire, elles sont adaptées aux enjeux et aux différents projets immobiliers de chaque site, territoire ou encore secteur : paysage, cheminements, nature en ville, patrimoine, commerce, etc. À titre illustratif, il est possible de traiter la conservation de la forme et des aspects des villages grâce aux OAP patrimoniales.
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