Trouver aujourd’hui des terrains sur lesquels bâtir peut être compliqué puisque les réserves foncières se raréfient. Pour autant, la demande en construction ne baisse pas et connaît, au contraire, de hausse. Heureusement, il est possible aux propriétaires disposant de vastes terrains de vendre, soit en bloc, soit en plusieurs lots. Dans ce deuxième cas, il est plus question de la division parcellaire. Qu’est-ce que c’est donc ? Quelles sont les étapes à suivre pour réussir cette opération ? Quel budget faut-il prévoir ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Division parcellaire : définition
Aussi nommée, division foncière, la division parcellaire a pour but de partager une parcelle ou un grand nombre de parcelles afin de former de multiples lots. La division parcellaire aide de ce fait à mettre sur le marché des terrains en vue de l’implantation de nouveaux logements. Ainsi, l’étalement urbain est maintenu et répond par la même occasion au manque de biens fonciers au sein des agglomérations. Il faut noter que la division parcellaire est complexe, longue et demande une grande attention pour être bien menée.
Quelles sont les différentes phases d’une division foncière ?
Pour qu’une division de parcelle ou de terrain en un lot puisse être possible, il faut certaines autorisations. Ces dernières sont obtenues suite à l’analyse de certains critères administratifs, physiques et cadastraux. Les étapes d’une telle opération sont principalement de deux ordres. La première est celle de l’étude du projet.
Cette phase permet de déterminer les contraintes, mais aussi les opportunités d’une division parcellaire, comparée à une vente immobilière simple. L’ensemble des aspects du projet est pris en considération afin d’anticiper toutes les procédures et les différentes autorisations à obtenir. Les contraintes les plus courantes qu’il faut anticiper sont notamment celles du stationnement et de l’accès. Certaines contraintes peuvent être liées aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, etc. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de confier l’étude de faisabilité à un professionnel. En effet, ce dernier est en mesure de déterminer avec plus d’attention les contraintes de chaque projet, permettant ainsi d’éviter les détails bloquants.
La deuxième étape est celle de la division. En effet, selon le projet sur le tapis, il peut être nécessaire d’engager tout d’abord la division cadastrale. Il s’agit d’une opération dont le but est de mettre en place des plans qui définissent :
- L’accès futur au terrain ;
- Les canalisations et réseaux qu’il faudra prévoir ;
- Les servitudes identifiées pendant la division physique ;
- Etc.
Quelles sont les démarches administratives à mener pour une division parcellaire ?
Afin de rendre la division parcellaire possible, il faudra avoir l’ensemble des autorisations administratives. Ces dernières s’obtiennent auprès des services d’urbanisme et se déclinent comme suit :
- Permis d’aménager ;
- Déclaration préalable ;
- Permis de construire ;
- Etc.
L’obtention de toutes ces autorisations demande de disposer d’un dossier administratif suffisamment lourd. Une fois obtenues, il faut la publier sur le terrain durant 2 mois au moins pour permettre aux tiers de faire recours auprès de la mairie comme le prévoit la loi.
Combien faut-il prévoir avant d’entamer un projet de division parcellaire ?
Pour lancer la procédure d’une division foncière, il est nécessaire de disposer d’un budget assez consistant. En effet, on note plusieurs coûts dont le plus important concerne le géomètre expert. Pour ce dernier, il faut prévoir un prix entre 1 000 et 2 000 €. Après le géomètre, le second aspect important est celui de la fiscalité immobilière. Selon, en effet, le temps de la possession du domaine, il sera nécessaire de s’acquitter de taxe sur les plus-values immobilières, les taxes communales et les prélèvements sociaux. Pour avoir un réel aperçu du budget à prévoir, se référer à un professionnel de l’immobilier est la meilleure option.
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