Au cours de l’octroi d’un prêt de n’importe quelle nature, un pourcentage est défini. Ce dernier représente la proportion engrangée par l’entreprise qui fournit ledit prêt. Pour éviter de faire subir des litiges aux emprunteurs, la Banque de France établit un taux d’intérêt annuel effectif global sur tous les prêts, notamment les crédits immobiliers. Comment connaître donc le seuil d’usure d’un tel emprunt ?
Taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Chaque institution de finance bénéficie d’une commission sur tous les crédits qu’elle fournit. Cette commission est déterminée à partir d’un taux choisi par l’institut financier et varie donc en fonction du type de prêt, de sa durée de remboursement, mais aussi de la société financière qui l’accorde.
En revanche, un taux limite fixé par la Banque de France permet de protéger d’une extorsion ou d’un abus tout individu qui effectue un prêt. De fait, ce pourcentage qualifié de seuil d’usure couvre une durée d’un an et comprend tous les frais qui peuvent survenir tout au long du processus d’emprunt (frais de dossier, assurances, garanties, etc.).
Comment se calcule le taux d’usure ?
Le taux d’usure défini par convention par la Banque de France reste appliqué par toutes les sociétés financières, de même que celles qui accordent des crédits rapides en ligne. Il varie en fonction de certains facteurs, dont le type de crédit.
En effet, tous les emprunts ne donnent pas droit à un même pourcentage. Le pourcentage pour un crédit immobilier diffère par exemple du taux accordé pour un emprunt à la consommation, de même que pour un prêt agricole, et ainsi de suite.
Comment calculer un taux d’usure pour crédit immobilier ?
De manière générale, les crédits immobiliers font partie des catégories d’emprunt les plus sollicitées. Ce faisant, les offres de ce genre de prêts sont nombreuses et suggèrent donc toutes des taux d’usure particuliers, en fonction de la capacité d’emprunt du client.
La variété des prêts immobiliers réside principalement dans la durée de remboursement. Cependant, ils peuvent se regrouper en quatre grandes parties : les crédits immobiliers à taux fixes, à taux variables, et les prêts relais.
Dans la catégorie des prêts immobiliers à taux fixes, le seuil d’usure varie en fonction de la durée de remboursement. Cette catégorie se scinde d’ailleurs en trois autres en fonction de leur durée d’acquittement. À la date du 1er avril 2023, voici les taux d’usures définis pour ces derniers :
- Moins de 10 ans : 3,73 %
- Entre 10 ans et 20 ans : 4,09 %
- 20 ans et plus : 4,24 %
Quant au crédit immobilier à taux variable, les pourcentages applicables au 1er avril 2023 ne dépassent pas les 4,03 % (taux d’usure). Et pour finir avec les prêts à relais, le seuil d’usure reste de 4,31 % à cette même période. En somme, une plus basse durée d’acquittement des dettes entraine systématiquement une baisse du taux.
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