Changer d’assurance de prêt immobilier en cours est un droit légal en France, souvent méconnu des emprunteurs. Cette démarche peut permettre de réaliser des économies significatives sur le coût total de votre crédit. Voici un guide détaillé pour comprendre comment et pourquoi changer d’assurance emprunteur, ainsi que les étapes à suivre.
Les lois encadrant le changement d’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier est une couverture exigée par la plupart des banques lors de l’octroi d’un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et la banque en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de travail. Cependant, l’assurance proposée par la banque prêteuse, appelée assurance groupe, n’est pas toujours la plus avantageuse financièrement ni la plus adaptée à vos besoins personnels. Plusieurs lois permettent aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur, que ce soit au début ou en cours de prêt immobilier.
Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de leur choix, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Avec la loi Hamon (2014), les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature du contrat. Ce changement est sans frais et sans justification, mais à condition que la nouvelle assurance présente des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale.
Quant à l’amendement Bourquin (2018), il renforce le droit de résiliation en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, après les 12 premiers mois de souscription. Vous devez simplement respecter un préavis de deux mois pour notifier votre souhait de changer d’assurance. La loi Lemoine (2022) offre encore plus de souplesse aux emprunteurs, en permettant le changement d’assurance à tout moment sans frais, que vous soyez en début ou en cours de prêt.
Les étapes pour changer d’assurance de prêt immobilier
La première étape consiste à comparer les différentes offres d’assurance de prêt disponibles sur le marché. Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance pour vous aider à trouver le contrat qui propose les garanties adaptées à votre profil tout en réduisant vos cotisations. Voici quelques critères à prendre en compte lors de la comparaison :
- Le taux de cotisation : assurez-vous que le coût de l’assurance est inférieur à celui de votre contrat actuel.
- Les garanties : les principales garanties à vérifier sont celles liées au décès, à l’invalidité, et à l’incapacité de travail. Certains contrats offrent également des garanties supplémentaires comme la perte d’emploi.
- Les conditions d’adhésion : certaines assurances peuvent exiger des formalités médicales plus complexes. Vérifiez également les délais de carence et les franchises.
Vérifier l’équivalence des garanties
Une fois l’offre choisie, il est important de s’assurer que les garanties proposées par votre nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Cette équivalence est nécessaire pour que la banque accepte le changement d’assurance. La banque ne peut pas refuser votre demande de changement si l’équivalence des garanties est respectée.
Envoyer la demande de résiliation
Après avoir choisi votre nouvelle assurance, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre banque. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre :
- Une copie du nouveau contrat d’assurance,
- Un comparatif des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat, prouvant l’équivalence.
La banque dispose alors d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la demande. En cas de refus, elle doit justifier sa décision. Si elle n’apporte pas de justification valable, elle est dans l’obligation d’accepter le changement. Une fois qu’elle valide votre demande, votre nouveau contrat d’assurance est mis en place. Vous devrez informer votre nouvel assureur du calendrier de prélèvements pour éviter toute interruption de couverture.
Articles similaires
- Changer d’assurance prêt immobilier sans questionnaire de santé : est-ce possible ?
- Mobilité bancaire : comment changer de banque avec un crédit en cours étape par étape ?
- Comment clôturer un compte bancaire avec un crédit en cours ?
- Taux immobilier en cas de dissolution : ce qu’il faut savoir
- Comment faire le calcul des mensualités pour un prêt immobilier
Charlotte Leroy est spécialisée en ressources humaines et en formation professionnelle, avec une solide expérience dans le secteur des RH.
