Vous voudriez certainement savoir plus sur la possibilité ou non de changer votre assurance prêt immobilier sans passer par un questionnaire de santé. Le questionnement autour de cette thématique se fait de plus en plus pressant auprès des emprunteurs immobiliers. Beaucoup se demandent s’il est possible de faire ce changement sans avoir à détailler son état de santé. Nous allons décortiquer cela ensemble.
Conditions pour l’abolition du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers
De manière générale, lorsqu’un emprunteur souhaite souscrire à une assurance prêt immobilier, il doit remplir un questionnaire de santé. Le but pour l’assureur est d’évaluer le risque médical que représente l’emprunteur. Mais est-il possible d’obtenir une assurance prêt immobilier sans questionnaire santé ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
| Types de prêts | Possibilité d’exemption du questionnaire de santé |
|---|---|
| Crédit immobilier | Oui, sous certaines conditions |
| Crédit à la consommation | Non |
Exemption du questionnaire médical pour le crédit à la consommation
Pour le crédit à la consommation, la possibilité d’exemption du questionnaire médical s’avère plus compliquée. En effet, contrairement au crédit immobilier, il n’existe pas de loi spécifique permettant de supprimer l’obligation de remplir un questionnaire de santé pour les emprunteurs.
Loi Lemoine et assurance de prêt immobilier
La loi Lemoine est une mesure législative qui a bouleversé le paysage de l’assurance prêt immobilier. Avant l’application de cette loi, il était quasiment impossible pour un emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier sans passer par un questionnaire santé. Désormais, grâce à cette loi, le changement est facilité.
Assurances sans exigence de questionnaire de santé
Il est important de noter que certaines compagnies d’assurances proposent des contrats d’assurance emprunteur sans exigence de questionnaire de santé. Ces contrats sont généralement plus coûteux, mais ils offrent une solution pour les personnes qui ont des difficultés à souscrire une assurance en raison de leur état de santé.
Pour souscrire à une assurance emprunteur sans questionnaire de santé, il est nécessaire de fournir certaines informations obligatoires. Parmi ces informations, l’âge de l’emprunteur, le montant du prêt et la durée du prêt sont généralement demandées.
Importance de l’assurance emprunteur dans le crédit immobilier
L’assurance emprunteur joue un rôle essentiel dans le crédit immobilier. En effet, elle permet à la banque de se prémunir contre le risque de non-remboursement du prêt en cas d’accident de la vie de l’emprunteur. Sans cette assurance, il serait très difficile pour la majorité des personnes de souscrire un crédit immobilier.
Procédures médicales dans l’assurance de prêt immobilier
Lorsqu’un emprunteur souhaite souscrire une assurance prêt immobilier, il doit généralement passer par différentes procédures médicales. La première est le remplissage d’un questionnaire de santé. Selon les réponses données à ce questionnaire, l’assureur peut demander des examens médicaux supplémentaires.
Questionnaire simplifié : première étape médicale
La première étape médicale lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier est généralement le remplissage d’un questionnaire simplifié. Ce questionnaire contient des questions générales sur l’état de santé de l’emprunteur.
Questionnaire détaillé : deuxième étape médicale
Si l’emprunteur présente un risque médical, il peut être amené à remplir un questionnaire détaillé. Ce questionnaire contient des questions plus précises sur l’état de santé de l’emprunteur.
Raisons d’un examen médical pour l’assurance de prêt immobilier
Les examens médicaux lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier permettent à l’assureur d’évaluer le risque médical que représente l’emprunteur. Plus le risque est élevé, plus le coût de l’assurance sera élevé. Dans certains cas, l’assureur peut même refuser de couvrir l’emprunteur.
Implications des formalités médicales dans l’assurance de prêt
Les formalités médicales peuvent avoir plusieurs implications dans le cadre de l’assurance de prêt. Elles peuvent, par exemple, retarder la mise en place du contrat d’assurance ou augmenter le coût de celle-ci. Dans certains cas, elles peuvent même conduire au refus de l’assurance.
Il est possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier sans examen médical grâce à la loi Lemoine. Cette loi permet à l’emprunteur de changer d’assurance pendant la première année de son prêt, sans avoir à justifier son état de santé.
Suppression du questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2014, permet aux emprunteurs de changer d’assurance prêt immobilier dans l’année qui suit la signature du contrat de prêt. Cette mesure a pour but de favoriser la concurrence entre les assureurs et de permettre aux emprunteurs de bénéficier d’offres plus avantageuses.
Convention AERAS et droit à l’oubli dans le questionnaire médical
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave d’accéder plus facilement à l’assurance et au crédit. Le « droit à l’oubli », introduit par cette convention, permet à ces personnes de ne pas déclarer leur ancienne maladie après un certain délai.
Délégation d’assurance pour une assurance de prêt sans examen médical
La délégation d’assurance est une autre solution pour obtenir une assurance de prêt sans examen médical. Cette pratique consiste à souscrire une assurance auprès d’un assureur différent de celui proposé par la banque. Cette option peut être intéressante pour les personnes présentant un risque de santé.
Alternatives à l’assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier
Il existe d’autres alternatives à l’assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier. Parmi ces alternatives, on retrouve le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, la caution d’une tierce personne ou encore le privilège de prêteur de deniers.
