Logo Francfort Business

8 jours de carence maladie : à partir de quand la nouvelle loi s’applique-t-elle ?

8 jours de carence maladie : à partir de quand la nouvelle loi s’applique-t-elle ?-Francfort Business

Un arrêt maladie peut rapidement faire naître une inquiétude très concrète : combien de jours resteront sans indemnisation et quelle sera la perte de salaire ? Depuis plusieurs mois, l’expression « 8 jours de carence » circule et laisse penser qu’une nouvelle loi aurait profondément modifié les droits des salariés. La réalité est plus nuancée. Entre Sécurité sociale, complément de l’employeur, durée de l’arrêt et convention collective, plusieurs délais coexistent. Voici ce qui s’applique réellement en 2026, les salariés concernés et les règles à vérifier.

Les 8 jours de carence s’appliquent-ils vraiment en 2026 ?

Pour un arrêt de travail lié à une maladie non professionnelle, la Sécurité sociale applique toujours un délai de carence de trois jours en 2026. Les indemnités journalières commencent donc, en principe, à partir du quatrième jour d’arrêt. Il n’existe pas, à ce jour, de nouvelle loi générale faisant passer ce délai de carence à huit jours pour tous les salariés.

Il faut distinguer plusieurs notions :

  • 3 jours de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
  • versement des IJ à compter du 4e jour ;
  • complément légal de l’employeur pouvant débuter après 7 jours d’absence ;
  • règles plus favorables possibles selon l’entreprise ;
  • exceptions pour certains arrêts ou certaines maladies.

L’expression “8 jours de carence” vient souvent d’une confusion avec le complément employeur versé à compter du huitième jour. Ce mécanisme n’est pas nouveau. La durée de travail antérieure, l’ancienneté du salarié et la convention applicable peuvent ensuite modifier l’indemnisation. 

Les 8 jours de carence s’appliquent-ils vraiment en 2026 ?-Francfort Business

Pourquoi parle-t-on alors d’un paiement à partir du huitième jour ?

Lorsqu’un salarié remplit les conditions légales, son employeur peut compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le Code du travail prévoit, hors accident du travail ou maladie professionnelle, que cette indemnisation complémentaire commence après sept jours d’absence. Autrement dit, le complément employeur légal peut être versé à partir du huitième jour de l’arrêt maladie.

Ce délai ne remplace pas les trois jours de carence de la Sécurité sociale : les deux dispositifs fonctionnent séparément. Un salarié peut donc percevoir des indemnités journalières dès le quatrième jour, puis le complément de salaire de l’employeur plus tard. Pour mieux comprendre les effets d’une absence longue sur la rémunération, la question de la perte de salaire pendant un arrêt maladie illustre l’importance de distinguer chaque régime. 

Quel montant le salarié peut-il réellement percevoir pendant l’arrêt ?

Les indemnités journalières maladie versées par l’Assurance Maladie correspondent en principe à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond réglementaire. Depuis juillet 2026, leur montant maximal est de 42,97 euros bruts par jour pour les nouveaux arrêts concernés. La durée maximale d’indemnisation atteint normalement 360 indemnités journalières sur trois ans pour une maladie ordinaire.

Il est par ailleurs utile de vérifier le bulletin de paie, notamment lorsque l’entreprise pratique la subrogation et reçoit directement les indemnités. Pour replacer ces sommes dans le calendrier habituel de rémunération, connaître les règles liées à la date de versement du salaire aide à distinguer un décalage normal d’un problème de paiement. 

Quels arrêts échappent au délai de carence ?-Francfort Business

Quels arrêts échappent au délai de carence ?

Tous les arrêts de travail ne suivent pas exactement le même régime. Les salariés doivent donc vérifier la cause de la maladie, la durée de l’arrêt et l’existence éventuelle d’une prolongation. Dans plusieurs situations, les trois jours de carence de la Sécurité sociale ne sont pas appliqués. C’est notamment le cas :

  • d’une maladie professionnelle ;;
  • d’une prolongation respectant les conditions prévues ;
  • de certaines situations particulières prévues par la loi.

L’absence de carence pour les IJ ne signifie toutefois pas que tous les dispositifs de maintien de salaire fonctionnent automatiquement de la même manière. Les droits du salarié peuvent aussi évoluer lorsqu’un arrêt se combine avec la fin du contrat ; les règles entourant l’arrêt maladie et la démission montrent pourquoi chaque situation professionnelle doit être examinée séparément. 

Articles similaires

Noter cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *