Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est en arrêt maladie pour une période supérieure à trois mois, des règles spécifiques s’appliquent concernant la rémunération. Les arrêts maladie de longue durée peuvent entraîner une réduction ou une perte partielle de salaire selon le type de congé, de la durée de l’absence, et de l’ancienneté de l’agent. Voici en détail les conséquences d’un arrêt maladie de plus de trois mois sur le salaire.
Les différents types de congé maladie au sein de la fonction publique
On distingue trois principaux types de congés pour maladie dont bénéficient les agents publics. Le CMO ou congé de maladie ordinaire qui s’applique pour des maladies ou accidents courants. Sa durée maximale est d’un an, avec des modalités de rémunération spécifiques selon la durée de l’absence. Celui de longue maladie (CLM) est quant à lui accordé pour des affections graves, telles que des maladies chroniques ou invalidantes, et peut durer jusqu’à trois ans. Le congé de longue durée (CLD) est réservé aux pathologies graves, comme le cancer ou la tuberculose. Il peut s’étendre jusqu’à cinq ans.
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Lors d’un arrêt maladie de plus de trois mois sous ce régime, les agents publics subissent une baisse de salaire dès le 91e jour. Au cours des premiers 90 jours, l’agent continue de percevoir l’entièreté de son traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités, à l’exception de certaines primes liées à l’exercice effectif des fonctions. À compter du 91e jour, l’agent passe à la moitié. La perte de salaire à ce stade peut être significative.
En guise d’exemple, si un fonctionnaire gagne 2 000 euros brut par mois en traitement indiciaire, il continuera de percevoir l’intégralité de ce montant durant le premier trimestre d’arrêt. À partir du quatrième mois, son traitement sera réduit à 1 000 euros brut.
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Dans le cadre d’un congé de longue maladie, l’agent bénéficie d’une protection un peu plus avantageuse, mais la perte de salaire intervient également au bout de plusieurs mois. Pendant la première année d’arrêt, l’agent conserve son traitement complet (comme pour le CMO). À partir de la deuxième année d’arrêt, le traitement passe à la moitié du salaire de base. Un congé faute de longue maladie est donc plus protecteur qu’un congé de maladie ordinaire quant à la durée de la conservation du plein salaire.
Le Congé de Longue Durée (CLD)
Le CLD concerne les maladies particulièrement graves, comme le cancer ou les pathologies invalidantes de longue durée. Il offre un cadre encore plus protecteur, notamment en termes de maintien de la rémunération. Pendant les trois premières années d’arrêt, l’agent conserve l’intégralité de son traitement. Les deux années suivantes, le traitement est réduit à 50 % du salaire de base. Les agents en CLD bénéficient donc d’une protection de trois ans sans perte de salaire, mais la réduction à mi-traitement peut poser des problèmes financiers si l’arrêt dépasse cette période.
Prise en compte des compléments de rémunération
Outre le traitement indiciaire, plusieurs éléments de la rémunération peuvent être partiellement ou totalement maintenus lors d’un arrêt maladie prolongé. Parmi ces éléments :
- le supplément familial de traitement (sft) est maintenu en intégralité, indépendamment du type de congé.
- les primes et indemnités : Certaines primes liées à la présence effective au poste peuvent être suspendues, comme l’indemnité de résidence ou certaines primes de performance.
Cependant, vous devez noter que certains régimes de prévoyance collective dans la fonction publique peuvent compenser partiellement la perte de salaire, selon les accords spécifiques en vigueur dans chaque administration.
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