Le calcul des droits au chômage et à l’arrêt maladie en France est complexe, car il dépend de plusieurs facteurs, tels que les revenus antérieurs, la durée de cotisation et les règles spécifiques des régimes sociaux. Voici un aperçu des éléments essentiels à connaître pour bien comprendre comment vos droits sont calculés.
Calcul des droits au chômage
L’indemnisation du chômage en France est gérée par Pôle emploi et s’adresse aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi, sous certaines conditions.
Conditions d’éligibilité
Pour avoir droit aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi ou ARE), vous devez remplir plusieurs conditions :
- Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans).
- Avoir perdu involontairement votre emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, etc.).
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et être en recherche active d’emploi.
Calcul de l’Allocation Chômage (ARE)
Le montant de l’ARE dépend de votre salaire brut antérieur et de votre durée de travail. Il est calculé à partir de deux formules, et c’est le montant le plus élevé qui est retenu :
- 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une part fixe de 13,60 € par jour.
- 57 % du SJR.
Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est la base de calcul et correspond à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Il prend en compte tous les éléments de rémunération soumis à cotisations (primes, heures supplémentaires, etc.).
Durée de l’indemnisation
La durée de versement de l’ARE dépend du nombre de jours travaillés dans les 24 mois précédant la fin du contrat (36 mois pour les plus de 53 ans) et est calculée en fonction de la règle suivante : 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
La durée maximale de l’indemnisation est de :
- 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans,
- 30 mois pour les 53-54 ans,
- 36 mois pour les 55 ans et plus.
Calcul des droits en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale), mais le montant et la durée de ces indemnités dépendent de plusieurs critères.
Des conditions d’éligibilité
Pour être indemnisé, vous devez :
- Avoir cotisé sur un salaire minimum équivalent à 1 150 fois le SMIC horaire (soit environ 12 102 € brut) au cours des 6 derniers mois,
- Ou avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt.
Du calcul des Indemnités Journalières (IJ)
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite de 1,8 fois le SMIC.
De l’indemnisation complémentaire
Si votre convention collective le prévoit, votre employeur peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale, afin de maintenir une partie de votre salaire durant l’arrêt maladie. Cette complémentaire salariale dépend de votre ancienneté dans l’entreprise et de la durée de l’arrêt.
De la durée des indemnités
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant un maximum de 360 jours sur une période de 3 ans pour une maladie classique. Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD), ce délai peut être prolongé à 3 ans.
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Amélie Martin est rédactrice spécialisée dans l’entrepreneuriat et les conseils aux entreprises, dotée d’une expérience en accompagnement de start-ups.
