Aujourd’hui, nous abordons un sujet très demandé : le chômage suite à une démission. Quel est le nombre d’heures de travail nécessaires pour en bénéficier ? Quels sont les droits des salariés dans cette situation ? Je vous propose de plonger dans ces questions pour que vous soyez mieux informés sur vos droits.
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ToggleDépart volontaire, démission et droits au chômage
Lorsqu’on parle de démission, on fait référence à une rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié. En règle générale, une démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage. Cependant, certaines situations permettent de déroger à cette règle.
Démission et chômage : Quels droits pour les employés envisageant une reconversion ou une création/reprise d’entreprise ?
Si vous envisagez de vous reconvertir ou de créer/reprendre une entreprise, il existe des dispositions spécifiques qui vous permettent de bénéficier des allocations chômage. La première condition est que votre projet doit être considéré comme réel et sérieux par le Pôle Emploi ou par une commission paritaire (l’Instance Paritaire Régionale). Le projet de reconversion professionnelle doit être accompagné d’un suivi (formation, accompagnement à la création d’entreprise…).
Le délai pour bénéficier du chômage suite à une démission
Si vous démissionnez, le délai pour bénéficier des allocations chômage peut varier. En règle générale, l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) n’est pas versée immédiatement après la démission. Un délai de carence de 4 mois est généralement appliqué avant de pouvoir percevoir cette allocation.
La période d’emploi nécessaire pour bénéficier du chômage après un départ volontaire
Pour avoir droit à l’ARE après une démission, vous devez justifier d’une période minimale d’affiliation au régime d’assurance chômage. En France, ce minimum est fixé à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans. Pour les personnes âgées de 53 ans et plus, la période est portée à 36 mois.
Contrats de travail et chômage
Dans le monde du travail, les contrats de travail sont divers et variés. Chaque type de contrat a ses spécificités en matière de droits au chômage en cas de démission. Voyons cela plus en détail pour les contrats les plus courants : le CDI et le CDD.
Quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) sans perdre ses droits en France
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le contrat de travail le plus courant en France. Si vous êtes en CDI et que vous décidez de démissionner, vous ne bénéficierez pas automatiquement des allocations chômage. Toutefois, certaines situations spécifiques comme la reconversion professionnelle ou la création/reprise d’entreprise peuvent vous permettre de bénéficier de l’ARE.
Droits au chômage après la fin d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD)
En ce qui concerne le Contrat à Durée Déterminée (CDD), si vous décidez de démissionner avant la fin du contrat, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage à moins que votre démission ne soit légitime. Par contre, si vous arrivez au terme de votre CDD sans avoir trouvé un nouvel emploi, vous pourrez prétendre à l’ARE.
Droits au chômage lors d’une démission pendant l’indemnisation
En cas de démission pendant une période d’indemnisation, il faut savoir que le versement des allocations chômage est suspendu. Néanmoins, il est possible de bénéficier à nouveau de vos droits restants si vous retrouvez un emploi et que vous perdez celui-ci involontairement.
Démission non légitime et chômage
Dans certains cas, la démission n’est pas considérée comme légitime par Pôle emploi. Cela signifie que le salarié ne peut pas bénéficier des allocations chômage. Voyons cela plus en détail.
Obtenir le chômage si la démission n’est pas jugée légitime
Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage. Vous devrez dans ce cas retrouver un emploi et y travailler pendant une certaine période avant de pouvoir prétendre à nouveau à ces allocations.
Cas de démission ouvrant droit au chômage
Comme nous l’avons déjà mentionné, certains cas de démission ouvrent droit aux allocations chômage. Nous allons maintenant les aborder plus en détails.
Démissions dans le cadre d’une réorientation professionnelle ou d’un lancement d’entreprise
Si vous démissionnez dans le cadre d’une réorientation professionnelle ou d’un projet de création/reprise d’entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ARE à condition que votre projet soit reconnu comme réel et sérieux par le Pôle emploi ou l’Instance Paritaire Régionale.
Démissions après réévaluation par l’Instance Paritaire Régionale (IPR)
Après une démission, vous pouvez demander une réévaluation de votre situation par l’Instance Paritaire Régionale six mois après votre dernier jour travaillé. Si l’IPR estime que votre démission était légitime, vous pourrez alors bénéficier des allocations chômage.
Démarches pour obtenir le chômage après une démission
Pour obtenir le chômage après une démission, certaines démarches sont nécessaires. Voici les principales.
Procédure pour obtenir l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en cas de démission
Pour obtenir l’ARE en cas de démission, vous devez tout d’abord vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Vous devrez ensuite fournir un certain nombre de documents dont votre attestation Pôle emploi fournie par votre employeur et votre certificat de travail. En cas de démission légitime, vous devrez également fournir des preuves de votre situation.
Modalités pour recevoir le chômage après une démission
Après votre inscription à Pôle emploi et l’envoi des documents nécessaires, vous devrez attendre la décision de Pôle emploi concernant vos droits à l’ARE. Si votre demande est acceptée, vous recevrez vos allocations chômage par virement bancaire chaque mois.
Chômage et situations particulières
Dans certains cas particuliers, les règles concernant le chômage après démission peuvent varier. Voici quelques-unes de ces situations.
Droits au chômage en cas de démission lors d’un congé parental
Si vous bénéficiez d’un congé parental d’éducation et que vous démissionnez pendant ce congé, vous pouvez bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions. Il faut notamment que votre employeur ait refusé de vous réintégrer à votre poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente, et que vous ayez travaillé suffisamment longtemps avant le début du congé parental.
Durée de travail nécessaire pour percevoir le chômage après une démission
Pour prétendre aux allocations chômage après une démission, il faut avoir travaillé un certain nombre d’heures ou de jours. Comme nous l’avons vu plus haut, ce minimum est de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans et de 36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus.
Possibilité de percevoir le chômage après une démission s’il reste un reliquat d’ARE
Si vous avez déjà bénéficié de l’ARE et qu’il vous reste un reliquat de droits à l’ARE non utilisés au moment de votre démission, vous pouvez sous certaines conditions en bénéficier après votre démission.
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Charlotte Leroy est spécialisée en ressources humaines et en formation professionnelle, avec une solide expérience dans le secteur des RH.