Si vous travaillez dans la fonction publique et que vous êtes parent, sachez que le nombre d’enfants que vous avez peut influencer la durée de votre assurance retraite. Effectivement, le système de retraite française accorde des avantages certaines majorations en faveur des parents. Voyons cela en détail.
Allongement de la durée d’assurance: pour les enfants nés après 2004
Depuis 2004, une majoration de durée d’assurance est accordée pour chaque enfant né ou adopté. Cette majoration est de 4 trimestres. Toutefois, elle ne peut être partagée que si les deux parents ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour élever leur enfant. Sinon, elle est attribuée à la mère. Cette règle concerne tous les régimes de retraite.
Augmentation de la retraite à partir du 3ème enfant
Il existe un autre avantage pour les parents : une majoration de pension qui concerne les personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Cette majoration est de 10% et elle est accordée quel que soit le nombre de trimestres que vous avez cotisé.
Accroissements éventuels de la retraite de base
Certains parents peuvent bénéficier d’un autre type d’avantage : l’assurance retraite prévoit des majorations de durée d’assurance pour ceux qui ont eu ou élevé des enfants. Ces augmentations peuvent permettre de départ à la retraite plus tôt, ou d’augmenter le montant de la pension.
Retraite anticipée dans le secteur public
Dans la fonction publique, il est également possible de partir à la retraite avant l’âge légal si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. C’est une disposition très avantageuse qui peut s’avérer intéressante pour ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Droit à une augmentation de pension pour cause d’enfants
En plus des majorations déjà mentionnées, le code de la Sécurité sociale prévoit également une majoration de pension pour les parents qui ont élevé des enfants handicapés. Cette majoration peut être de 10% ou 20% selon le degré d’incapacité de l’enfant.
Obtention de l’accroissement de retraite
Pour obtenir ces majorations, il faut faire une demande auprès de sa caisse de retraite. Vous devez fournir certains documents comme un justificatif de naissance ou d’adoption, et éventuellement un certificat médical en cas d’enfant handicapé.
Montant de l’augmentation pour raison d’enfants
Le montant de l’augmentation dépend du nombre d’enfants que vous avez eu ou élevé, et du régime de retraite auquel vous êtes affilié. Par exemple, dans le régime général, la majoration est de 10% à partir du troisième enfant.
Secteur privé: Trimestres supplémentaires par enfant
Dans le secteur privé, le nombre de trimestres supplémentaires accordés par enfant est différent. En effet, pour chaque enfant né ou adopté, un parent peut bénéficier de 8 trimestres supplémentaires. Cela peut permettre d’atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein.
Secteur public de l’État: Trimestres additionnels par enfant
Dans la fonction publique d’État, les règles sont légèrement différentes. Pour chaque enfant né ou adopté, un parent peut bénéficier de 4 trimestres supplémentaires. De plus, des trimestres supplémentaires peuvent être attribués pour des périodes de congé parental ou de présence parentale.
Trimestres payés et cotisés
Il est important de noter que tous les trimestres ne sont pas égaux : il y a une distinction entre les trimestres cotisés (travaillés) et les trimestres assimilés (comme ceux accordés pour la naissance ou l’adoption d’un enfant). Les trimestres cotisés comptent pour l’ouverture du droit à la retraite, mais aussi pour le calcul du montant de la pension. Les trimestres assimilés comptent seulement pour l’ouverture du droit à la retraite.
Trimestres comptabilisés au titre du chômage
Les périodes de chômage peuvent aussi être prises en compte dans le calcul de votre retraite. Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à un trimestre assimilé.
Trimestres pris en compte pour le service militaire
Les périodes de service militaire peuvent également être comptabilisées. Chaque période de 90 jours de service donne droit à un trimestre assimilé.
Trimestres pris en compte en cas d’arrêt maladie et d’invalidité
Les périodes d’arrêt maladie et d’invalidité peuvent aussi donner droit à des trimestres assimilés. Chaque période de 60 jours d’arrêt maladie ou d’invalidité donne droit à un trimestre assimilé.
Trimestres comptabilisés lors d’un congé maternité et d’un congé parental
Le congé maternité donne également droit à des trimestres assimilés. De plus, le congé parental peut donner droit à des trimestres supplémentaires, dans la limite de 4 trimestres par enfant.
Trimestres comptabilisés en tant qu’aidant familial ou parent au foyer
Enfin, si vous êtes aidant familial ou parent au foyer, vous pouvez aussi obtenir des trimestres assimilés. Pour cela, il faut avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou dépendante.
Acquisition des trimestres supplémentaires et rachetés
Il est possible d’acquérir des trimestres supplémentaires en cotisant volontairement à un régime de retraite. Cette opération, appelée rachat de trimestres, peut permettre d’atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein. Cependant, elle a un coût qui dépend de votre âge et de votre revenu.
Valeur variable des trimestres
La valeur des trimestres est variable : elle dépend du régime de retraite auquel vous êtes affilié et de votre salaire annuel moyen. Dans le régime général, par exemple, chaque trimestre cotisé vous donne droit à une fraction de votre salaire annuel moyen. Plus vous avez cotisé, plus votre pension sera élevée.
Procédures administratives pour la retraite à l’étranger
Si vous avez travaillé à l’étranger, vous devrez faire des démarches spécifiques pour faire valoir vos droits à la retraite. En effet, chaque pays a ses propres règles en matière de retraite. Vous devrez donc contacter l’organisme de retraite du pays concerné pour connaître vos droits.
L’acquisition de points retraite supplémentaires dans les régimes complémentaires
Enfin, il est aussi possible d’acquérir des points retraite supplémentaires en cotisant à un régime complémentaire. Ces points s’ajoutent à ceux que vous avez acquis dans le régime de base et peuvent permettre d’augmenter le montant de votre pension.
En conclusion, si vous travaillez dans la fonction publique et que vous êtes parent, sachez que le nombre d’enfants que vous avez peut influencer la durée de votre assurance retraite. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse de retraite pour connaître vos droits. Et pourquoi ne pas consulter notre guide sur la retraite progressive dans la fonction publique pour compléter vos informations ?
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Charlotte Leroy est spécialisée en ressources humaines et en formation professionnelle, avec une solide expérience dans le secteur des RH.
