Le prélèvement à la source est le mode de collecte de l’impôt sur le revenu en vigueur en France depuis 2019. Il permet à l’administration fiscale de percevoir l’impôt directement sur les revenus du contribuable, sans attendre la déclaration annuelle. Le taux d’imposition pour un couple marié dépend des revenus globaux du foyer, des parts fiscales, et de certaines options possibles dans le cadre du prélèvement à la source.
Comment fonctionne le prélèvement à la source pour un couple marié ?
Lorsqu’un couple est marié ou pacsé, ses revenus sont déclarés en commun et l’impôt est calculé sur le revenu global du ménage. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique alors à l’ensemble des revenus, en tenant compte du quotient familial. Le nombre de parts fiscales est déterminé comme suit :
- 1 part pour chaque membre du couple,
- 0,5 part pour chaque enfant à charge (1 part à partir du troisième enfant).
L’impôt est ensuite réparti sur le nombre de parts fiscales pour établir le taux d’imposition applicable.
Le taux de prélèvement à la source
Le taux appliqué sur les revenus mensuels du couple peut être le taux commun du foyer qui est calculé sur la base des revenus globaux du ménage après la déclaration annuelle de revenus et est appliqué de manière uniforme aux deux membres du couple. Il prend en compte tous les types de revenus (salaires, revenus fonciers, etc.) et est recalculé chaque année. Il peut également s’agir du taux individualisé. Cette option permet de répartir l’impôt selon les revenus de chaque conjoint, ce qui peut être plus avantageux dans certaines situations. Le taux est ajusté pour chaque conjoint en fonction de ses revenus personnels, mais le total d’impôt à payer reste le même pour le foyer.
Exemple :
- si un couple déclare des revenus de 60 000 € (40 000 € pour le conjoint a et 20 000 € pour le conjoint b), le taux commun serait basé sur ces 60 000 €.
- avec un taux individualisé, le conjoint A (plus gros revenu) pourrait avoir un taux plus élevé que le conjoint B.
Il est important de noter que l’individualisation du taux ne change pas le montant global de l’impôt du couple, mais peut alléger la charge pour le conjoint ayant le revenu le plus bas. Il permet d’éviter qu’un taux commun, calculé sur les revenus totaux, ne s’applique uniformément, et donc lourdement, au conjoint qui perçoit moins de revenus. Cela peut toutefois compliquer la gestion des revenus si l’un des conjoints a des revenus irréguliers ou non imposables.
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants, ayant des revenus totaux de 80 000 € (50 000 € pour le conjoint A et 30 000 € pour le conjoint B). Leur nombre de parts fiscales est de 3 parts (2 pour le couple + 1 pour les deux enfants). Le calcul de l’impôt et du prélèvement à la source se ferait ainsi :
- revenus globaux : 80 000 €
- nombre de parts fiscales : 3
- revenu par part fiscale : 80 000 / 3 = 26 667 €
L’administration fiscale applique alors le barème progressif de l’impôt pour déterminer l’impôt total du couple. Ce montant est ensuite réparti sur les revenus des deux conjoints. Si le couple choisit un taux commun, chaque conjoint aura le même taux appliqué à ses revenus, même si l’un gagne davantage. En revanche, avec un taux individualisé, le conjoint A (gagnant 50 000 €) aura un taux plus élevé que le conjoint B (gagnant 30 000 €), mais le montant total de l’impôt restera le même.
Changer le taux de prélèvement
Après avoir déclaré vos revenus, l’administration fiscale met à jour le taux de prélèvement qui leur sera appliqué à partir de septembre de l’année suivante. Vous pouvez ajuster votre taux en cas de changement de situation (mariage, naissance, hausse ou baisse de revenus) via le site impots.gouv.fr. Cela permet de mieux anticiper vos prélèvements et d’éviter les régularisations importantes l’année suivante.
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